Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE URGENCE
Numéro de dépôt :
1209385
Date de dépôt :
16/12/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque FRANCE URGENCE
Déposée le 16 décembre 1981 par BAUDRY Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE URGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE URGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1209385.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque FRANCE URGENCE est expirée depuis le 16 décembre 1991.
BAUDRY Michel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-48